Dans le cadre du Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association P3A, une mission TAIEX sous forme de séminaire portant sur « La conformité aux règles de la concurrence » sera organisée le 20 Décembre 2016 par le Conseil de la Concurrence en partenariat avec la Délégation de l’Union européenne en Algérie.
Cette mission s’inscrit dans la continuité des résultats obtenus à l’issue du jumelage (EuropeAid/130117/C/ACT/DZ) conduit entre le Ministère du Commerce/Conseil algérien de la Concurrence et les autorités de la concurrence de trois Etats membres (France, Allemagne et Italie) de février 2011 à janvier 2013 sur « la mise en œuvre efficiente des règles de la concurrence ».
L’objectif de ce séminaire est d’accroître la visibilité du programme de conformité aux règles de la concurrence afin de l’étendre à un plus grand nombre d’opérateurs économiques, ceux qui ne perçoivent pas encore les risques de comportements anti concurrentiels et les avantages d’une meilleure gouvernance de l’entreprise.
Destiné exclusivement aux représentants des administrations et institutions publiques, ce séminaire est aussi organisé afin de donner plus d’ampleur et plus d’impact au Programme de Conformité en cours en s’inspirant des bonnes pratiques européennes.
Ainsi, l’expérience de la France, d’Italie, de Pologne et d’Autriche dans ce domaine seront exposées.
Pour rappel, le programme de conformité visant à amener les entreprises à respecter volontairement les règles de la concurrence ainsi que ses valeurs et ses fondements a été proposé en juin 2016 par le Conseil de la concurrence à 71 entreprises représentant l’ensemble des secteurs d’activité.
Sept (07) entreprises d’envergure nationale publiques et privées ont réagi positivement à l’initiative du Conseil de la concurrence. Il s’agit de SONATRACH, SONELGAZ, CONDOR, ASMIDAL, ALGERIE POSTE, MOBILIS ET NAFTAL.
Dans le but d’encourager les entreprises à adhérer à ce programme le Conseil de la concurrence compte poursuivre ses efforts avec la collaboration des autorités de régulation sectorielles et le concours des opérateurs économiques pour sa mise en œuvre effective, en sollicitant, en cas de besoin, l’appui d’institution ou organismes internationaux ayant une expérience en la matière.