L’Unité de Gestion du Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association (UGP3A) a organisé un Atelier Thématique au profit du Conseil Concurrence. Il a eu pour thème ‘l’abus de position dominante dans le droit algérien de la concurrence’.
Cet atelier a porté sur la définition et l’étude des situations de position dominante, les cas d’exploitation de cette position, ainsi que les solutions pour la lutte contre ce phénomène telles que définies par le dispositif législatif algérien et dont découlent les missions et tâches du Conseil de la Concurrence.
La rencontre a été également l’occasion pour traiter des cas réels d’abus de position dominante dans des États Membres de l’Union européenne et de réfléchir à une meilleure coordination entre les différentes parties (institutions, autorités, organismes, associations professionnelles…) intervenant dans ce domaine.
L’atelier qui eu lieu le le 22 mai 2013, à l’Hôtel Hilton, Alger, a vu la participation de plus d’une soixantaine de responsables et cadres représentants Ministères, Autorités de régulation, ainsi des associations professionnelles et de consommateurs. Une très large couverture médiatique a été assurée par les médias nationaux.
L’ouverture officielle des travaux a été donnée par MM. Amara ZITOUNI, Ali MOKRANI et Abdelaziz GUENDrespectivement Président du Conseil de la Concurrence, Directeur au Ministère des Affaires Etrangères et Directeur de l’UGP3A. Plusieurs intervenants ont fait des communications et des présentations abordant des questions liées au thème principal, selon l’ordre suivant :
– L’abus de position dominante :
Mme Rabéa AYAD avocate, ex cadre supérieur au Ministère du Commerce,
– L’abus de position dominante ; les pratiques prohibées :
M. Noureddine BENCHEIKH avocat, enseignant à l’Université de Sétif,
– De la concentration économique à la position dominante :
M. Fawzi MAREF notaire, enseignant à HEC – Alger,
– L’abus de position dominante :
M. Réda BOUKHROUFA Directeur de la Concurrence au Ministère du Commerce,
– Exposé d’un cas concret de position dominante dans les États Membres de l’Union européenne :
M. Jacques TALLINEAU expert à l’UGP3A.
L’après-midi a été consacrée aux débats. Les participants ont ainsi approfondi le à traitement du thème en abordant notamment les aspects liés aux pratiques portant sur le prix et les conditions de vente, les pratiques concernant les relations commerciales avec des partenaires économiques, les pratiques anticoncurrentielles, ainsi que les différents textes de lois (jurisprudence comparative en la matière).