Dans le cadre du Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association P3A, une mission TAIEX sous forme de séminaire portant sur « La logistique au service de la performance dans l’élaboration des textes législatifs et réglementaires » sera organisée les 14 et 15 NOVEMBRE 2016 par le Ministère des relations avec le Parlement en partenariat avec la Délégation de l’Union européenne en Algérie.
Cette mission s’inscrit dans le cadre du chapitre III de l’Accord d’Association Algérie-UE, «Coopération dans le domaine de la Justice et des affaires intérieures » qui, dans son article 82 Intitulé « Renforcement des institutions et de l’Etat de droit » stipule que « Dans leur coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, les parties attacheront une importance particulière au renforcement des institutions dans les domaines de l’application du droit et le fonctionnement de la justice. Ceci inclut la consolidation de l’Etat de droit » .
Les institutions algériennes impliquées dans le processus logistique ont un besoin accru de renforcement des capacités de leurs cadres afin d’assurer la présentation de textes cohérents, en accord avec les différentes réformes socio économiques et la pleine garantie des droits et libertés.
Ce séminaire est donc organisé afin de présenter les meilleures pratiques européennes dans l’élaboration des textes législatifs, tant du point de vu rédactionnel qu’organisationnel, afin de renforcer les capacités des responsables du processus législatif en Algérie. Celui – ci devra permettre aussi d’établir les processus législatifs les plus efficaces et une production de textes de qualité.
L’expérience de la Hongrie, l’Allemagne et de la Croatie dans ce domaine seront présentées. Des méthodes d’amélioration de la qualité des textes seront exposées, notamment l’implication dans le processus législatif d’une expertise juridique et spécialisée; la réalisation de consultations publiques et interinstitutionnelles et l’analyse d’impact des normes.
Axé sur ces problématiques, ce TAIEX verra la participation d’experts de différentes institutions des pays de l’UE avec des experts et cadres algériens.
Plusieurs thèmes seront proposés au débat, entre autres :
- Le rôle du processus de législatif dans le cadre d’un processus de réforme
- Principes et outils de la meilleure législation
- Principes et outils d’amélioration de la qualité des textes et de leur intelligibilité
- L’analyse d’impact des normes comme outil d’amélioration de la qualité des textes législatifs. ( exemples pratiques)